En vigueur au 18/10/2025. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de prestations passées par le Client auprès de Happy Academy Paris.
Les présentes CGV définissent les modalités et conditions dans lesquelles Happy Academy (« le Prestataire ») fournit des prestations de services aux clients particuliers et professionnels (« le Client »). Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Ordre de prévalence : contrat-cadre > devis > CGV.
Nature : prestations de services professionnels détaillées dans les devis/propositions et adaptées aux besoins du Client.
Obligation de moyens : le Prestataire met en œuvre les ressources nécessaires, sans garantir un résultat dépendant de facteurs externes ou propres au Client.
Processus : (i) demande du Client ; (ii) envoi d’un devis détaillant nature/prix/délais ; (iii) validation écrite du devis et acceptation des CGV = commande ferme.
Modification : toute modification après acceptation nécessite un accord écrit (avenant ou nouveau devis).
Prix en euros (TTC/HT selon devis), établis sur la base des informations du Client. Évolution du périmètre → ajustement possible. Facturation à l’issue ou selon échéancier convenu (acompte, intermédiaire...). Paiement à réception, sauf stipulation contraire (ex. 30j fin de mois).
Retard : pénalités (taux légal ou BCE + 10 pts) et indemnité forfaitaire de recouvrement de 20 € (ou montant légal en vigueur).
Délais indicatifs. Le Prestataire n’est pas responsable des retards imputables au Client/tiers/force majeure. Le Client s’engage à fournir informations, documents et accès nécessaires.
Client : informations exactes et à jour, collaboration active, respect des échéances de paiement.
Limitation : responsabilité du Prestataire limitée aux dommages directs et prouvés ; exclusion des dommages indirects (perte CA, données, etc.).
Les livrables restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral. Cession/licence éventuelle prévue contractuellement. Le Client garantit détenir les droits sur les éléments fournis.
Confidentialité réciproque des informations techniques, commerciales et financières échangées.
Pour manquement : après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours, résiliation possible de plein droit.
Effets : règlement des prestations réalisées jusqu’à la date de prise d’effet ; restitution des documents du Client sous réserve du paiement des sommes dues.
Respect du RGPD et de la LIL. Les modalités spécifiques (sous-traitance, finalités, mesures de sécurité) peuvent faire l’objet d’un avenant.
Droit français. En cas de litige, tentative de résolution amiable. À défaut, tribunal du siège social du Prestataire, sous réserve des règles d’ordre public applicables.
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Dernière mise à jour : .
Former. Inspirer. Transformer